Conditions Générales d’Utilisation

(maj au 31/05/2023)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur du Site www.uniparent.com, édité par UNIPARENT, association n° W751232948 régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social se situe 14 rue Yvonne Le Tac– 75018 Paris.

Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition par UNIPARENT du Site et de ses Services à l’ensemble des Utilisateurs.

Toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Membre ou simple Visiteur, doit veiller à lire attentivement les présentes CGU. Pour le Membre ou le Visiteur, le simple accès et la navigation sur le Site implique l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des présentes CGU. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

1. DEFINITIONS

Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Compte personnel : espace personnel contenant, entre autres, des données personnelles du Membre

Contenu : tout texte, son, image, vidéo ou lien publié sur l’une des pages du Site ou accessible à partir du Site

Membre : toute personne ayant créé un Compte personnel sur le Site

Site : www.uniparent.com

Services : tout moyen de communication proposé à titre gratuit par UNIPARENT aux Utilisateurs et tout autre service qui serait développé et mis à disposition des Utilisateurs par la suite.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Membre ou simple Visiteur

Visiteur : tout personne non Membre naviguant sur le Site

Les définitions ci-dessus s’appliquent aux présentes CGU.

2. UTILISATION DU SITE – ACCES AU SERVICE

www.uniparent.com est un site Internet collaboratif et communautaire d’informations et de services aux familles monoparentales et/ou recomposées qui prône la solidarité, le partage et l’échange.

Le Site est accessible gratuitement à toute personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents) disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, et notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux Membres.

Le Site permet à chacun de ses Utilisateurs de devenir Membre en créant gratuitement un Compte personnel afin de pouvoir communiquer et interagir entre eux.

Les CGU peuvent faire l’objet de modifications de temps à autre de la part d’UNIPARENT. Dans cette hypothèse, les changements seront publiés sur le Site et l’Utilisateur sera informé de ces modifications. La date figurant en haut de cette page internet indique la date à laquelle les CGU ont été dernièrement mises à jour. Les modifications des présentes CGU entreront en vigueur cinq (5) jours après la date à laquelle elles auront été publiées sur le Site et elles régiront, à compter de cette date, les relations liant chaque Utilisateur à UNIPARENT en ce qui concerne l’utilisation du Site.

Dès que les CGU modifiées seront en vigueur, UNIPARENT les soumettra à l’acceptation expresse de chaque Membre au moyen d’une case à cocher lors de son identification par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, celui-ci devra cesser toute utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications.

3. CREATION DU COMPTE PERSONNEL

Toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française peut s’inscrire en tant que Membre.

3.1 Etapes à suivre

• Le Visiteur doit remplir un formulaire d’inscription disponible sur le Site en cliquant sur « Créer un compte » ;

• Il fournit les données permettant son identification, soit son sexe, ses nom, prénom, date de naissance et email, et choisit un pseudo et un mot de passe ;

• Le Visiteur doit valider ce formulaire en cliquant sur « Je m’inscris + », étant précisé qu’en cliquant sur ce bouton, celui-ci accepte les CGU ainsi que la Politique d’utilisation des données et des cookies par UNIPARENT.

Après validation du formulaire, le Membre recevra un e-mail lui confirmant son inscription à l’adresse électronique qu’il aura renseignée.

3.2 Informations concernant l’identification des Membres

Chaque Membre garantit que les données qu’il communique dans le cadre de la création de son Compte personnel sont exactes, complètes et à jour.

Chaque Membre s’engage par ailleurs à l’informer de l’existence de toute mise à jour de ses données et à les modifier lui-même via l’interface d’administration qui est mise à sa disposition.

UNIPARENT ne dispose d’aucun moyen de vérifier l’exactitude des données fournies.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant de la fourniture d’informations fausses ou d’une mise à jour volontairement tardive des données d’inscription.

En cas de fourniture d’informations fausses, UNIPARENT peut décider de suspendre ou supprimer le Compte personnel du Membre sans préavis et avec effet immédiat. UNIPARENT sera seul juge de la levée de la suspension du Compte personnel du Membre.

3.3 Pseudo et mot de passe

Le pseudo est choisi par le Membre lors de la création de son Compte personnel.

Le mot de passe est librement choisi par le Membre et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque Membre est responsable de la création, de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Toute utilisation des Services au moyen de ces pseudo et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

Si un Membre a le sentiment que ses pseudo et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer UNIPARENT via son support clientèle contact@uniparent.com.

4. DUREE – SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE PERSONNEL

Le Compte personnel est créé par le Membre pour une durée indéterminée.

Celui-ci peut supprimer son Compte personnel à tout moment et sans justifier d’un quelconque motif en envoyant un courriel à l’adresse suivante, dédiée à cet effet : contact@uniparent.com

UNIPARENT peut suspendre ou supprimer le Compte personnel d’un Membre, de plein droit et sans formalité judiciaire, dans les cas suivants :

• Manquement d’un Membre à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU ;
• Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
• Présomption d’utilisation du Compte personnel sous l’identité d’un tiers ;
• Atteinte aux droits des autres Membres ou de tiers ;
• Violation des lois et règlements en vigueur.

UNIPARENT adressera un mail au Membre l’informant de ladite suspension ou de la suppression ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension pourra être suivie immédiatement ou non d’une mesure de suppression du Compte personnel si UNIPARENT le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

Dans tous les cas de suppression du Compte personnel, les données fournies par le Membre seront détruites à l’exception de celles dont la loi impose la conservation.

Le pseudo choisi par les Membres dont le Compte personnel est supprimé redevient au jour de la suppression effective immédiatement disponible, de sorte qu’UNIPARENT pourra librement l’attribuer à nouveau aux Membres qui choisiraient d’utiliser ce pseudo pour leur propre Compte personnel.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

5.1. Principes généraux

Chaque Membre, en sa qualité d’éditeur, est responsable du Contenu qu’il publie sur le Site.

Chaque Membre s’engage à vérifier l’exactitude, la qualité et l’exhaustivité de ses Contenus.

Il est également de la responsabilité de chacun des Membres de s’assurer que les Contenus qu’ils postent sur le Site ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfont en particulier aux règles exposées à l’article 5.2.

Si le Membre détecte des Contenus illicites ou préjudiciables sur l’une des pages du Site, il doit en informer UNIPARENT à l’adresse suivante prévue à cet effet : contact@uniparent.com

UNIPARENT n’effectue aucun contrôle a priori sur les Contenus sous la seule responsabilité des Membres qui les éditent au moyen des Services qui sont eux-mêmes fournis gratuitement « en l’état ».

UNIPARENT n’effectue pas non plus de contrôle a priori sur les Contenus auxquels il permet d’accéder ou sur les Contenus de sites marchands affiliés à UNIPARENT qui sont fournis sous la seule responsabilité des tiers qui les éditent.

Dans ces circonstances, UNIPARENT ne garantit pas l’absence de Contenus illicites et/ou préjudiciables postés par les Membres, sur les sites marchands affiliés ou sur tout autre site tiers auquel le Site aurait permis l’accès.

5.2 Règles à observer vis-à-vis des Contenus postés sur le Site

Les Membres ne doivent publier que des Contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et conformes à l’objet des services fournis sur le Site.

UNIPARENT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations et/ou mauvaises recommandations faites par un Membre, lesquelles sont au surplus par nature en partie subjectives.

Le Membre doit s’abstenir de toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur les Utilisateurs.

S’il apparait à un Membre que ses contributions peuvent causer un préjudice à quelqu’un, le Membre doit s’abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à cette personne.

Le Membre doit s’assurer qu’il détient bien l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, des Contenus qu’il y diffuse.

Le Membre s’engage à ne pas transmettre ou exposer de toute autre manière le site internet ou son accès à un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un logiciel espion ou à tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux.

Les Membres s’engagent à ne pas poster des Contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications induites par les Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de message etc.

Les Membres s’engagent à ne pas diffuser de Contenus illicites, contrefaisants, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de UNIPARENT et/ou des autres Membres et/ou des Visiteurs et/ou d’autres tiers.

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité.

Dans l’hypothèse où UNIPARENT était informé, en particulier sur plainte d’un Utilisateur ou d’un tiers, que des Contenus contraires aux dispositions prévues à l’article 5.2 ci-dessus (ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits d’UNIPARENT et/ou de tiers), UNIPARENT pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne.

A cet égard, UNIPARENT se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur d’agissements litigieux réalisés sur le Site.

5.3 Information d’UNIPARENT concernant d’éventuels Contenus illicites

Chaque Utilisateur peut informer UNIPARENT de la présence de Contenus illicites sur le Site ou l’un des sites auquel ils permettent d’accéder grâce au lien suivant : signaler

Il est néanmoins rappelé que l’article 6-I-4 de la Loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 incrimine le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès :

« un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende ».

6. MISE EN GARDE SUR LES CARACTERISTIQUES DES SERVICES

6.1 Sur l’utilisation des Contenus postés sur le Site

L’Utilisateur reconnait utiliser les Services qui lui sont offerts gratuitement et « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Par conséquent, l’utilisation des Contenus ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’UNIPARENT, à quelque titre que ce soit.

6.2 Sur les caractéristiques techniques des Services

UNIPARENT ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur le Site, ni que ceux-ci sont exempts de bugs ou d’autres malfaçons, erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour UNIPARENT de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses Services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

Chaque Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès aux Services.

Par ailleurs, chaque Utilisateur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux Services.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, UNIPARENT ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur à accéder à tout ou partie des Services.

De même, UNIPARENT ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services.

7. LIENS – PROPRIÉTÉ

7.1. Liens pointant vers d’autres sites

UNIPARENT décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le Site.

Dès lors que l’Utilisateur sera rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGU cesseront d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site auquel l’Utilisateur accède s’appliqueront.

Si l’Utilisateur accède via le Site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, il est demandé à l’Utilisateur de bien vouloir en aviser immédiatement UNIPARENT de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

Chaque Membre s’engage à ne pas poster de liens pointant vers des sites tiers illicites ou autrement nuisibles ou portant atteinte à UNIPARENT, d’autres Utilisateurs ou tiers.

Chaque Membre s’engage, avant de poster un lien, à obtenir toutes les autorisations nécessaires à cet effet (pour l’essentiel l’accord du site vers lequel le lien doit pointer).

7.2. Contenus diffusés par les Membres

Chaque Membre concède gracieusement une licence d’utilisation des Contenus qu’il publie sur le Site. Le Membre reconnaît qu’aucune rémunération ou indemnité ne lui est versée en application de cette cession.

Vous octroyez donc à UNIPARENT un droit non exclusif, pour la durée de leur protection, pour le monde entier, d’utiliser, copier, exécuter, afficher et diffuser les Contenus, en interne et externe, à l’exception de votre prénom et nom qui doivent rester anonymes, et de préparer des travaux dérivés ou d’intégrer les Contenus dans d’autres travaux, ainsi que de concéder les Contenus à des tiers à des fins de stratégie de marques.

Tout en respectant les droits moraux de l’auteur et vos droits personnels, vous autorisez UNIPARENT à reproduire, à adapter, représenter et diffuser vos Contenus de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de rendre vos commentaires accessibles à UNIPARENT et accessibles sur demande (droits en ligne, droits d’accès et de diffusion), et d’archiver et de stocker vos commentaires dans des bases de données.

Chaque Membre garantit en conséquence UNIPARENT contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation qu’elle ou ses partenaires générateurs de trafic pourraient faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

7.3. Respect des droits de propriété d’UNIPARENT et des tiers

L’ensemble des Contenus consultables sur le Site sont et demeurent, en dehors des Contenus dont les Membres sont les auteurs, la propriété exclusive d’UNIPARENT et/ou de ses partenaires.

L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces Contenus en dehors des cas suivants :

– utilisation de contenus manifestement autorisée pour les besoins de l’utilisation des Services ;
– copie privée (l’Utilisateur peut imprimer les pages du Site pour son seul usage personnel)
– représentation dans le cadre du cercle de famille (l’Utilisateur ne peut représenter les pages du Site que dans un cadre familial ou amical).

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Site et des Services.

8. RESPONSABILITE

Sans préjudice de toutes autres dispositions des présentes CGU qui pourraient venir compléter les dispositions du présent article, il est rappelé :

• Le Membre est seul responsable des Contenus qu’il met en ligne sur le Site pour lesquels il endosse la responsabilité d’éditeur au sens de l’article 6.III de la Loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

• S’agissant de ces mêmes Contenus, UNIPARENT ne fait qu’en assurer le stockage dans les conditions prévues à l’article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, UNIPARENT est tenue de supprimer les Contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver, et le cas échéant, communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de quiconque aurait contribué à la création de Contenus litigieux.

• Le Membre garantit en conséquence UNIPARENT contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant les Contenus postés sur le Site ou accessibles à partir du Site. Le Membre garantit également UNIPARENT de toute conséquence liée à l’utilisation qu’il fait des Services.

• UNIPARENT rappelle qu’elle n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus postés par ses Membres et que, d’une façon générale, les informations de toute nature disponibles sur le Site n’ont qu’une valeur indicative en ce sens que les Utilisateurs doivent s’assurer de leur exactitude, exhaustivité et pertinence. UNIPARENT ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de ces informations.

• UNIPARENT rappelle également que les Services accessibles sur le Site sont fournis « en l’état » aux risques et périls de l’Utilisateur. En particulier, sans préjudice de ce qui est par ailleurs précisé dans les présentes CGU, UNIPARENT ne garantit pas les performances, l’absence d’interruption ou la qualité de ses services. UNIPARENT ne garantit pas non plus que ses Services soient exempts de bugs ou d’erreur de toute nature. L’Utilisateur doit s’assurer de l’adéquation des Services avec ses besoins, ses matériels et logiciels.

9. NULLITÉ PARTIELLE – NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour UNIPARENT de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.