Un centre communal d’action sociale ou CCAS est un établissement public communal chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune et d’exercer les compétences détenues par cette dernière en matière d’action sociale. En France, cette structure intervient notamment dans les domaines de la précarité, de la petite enfance et des services aux personnes âgées. L’administration de […]
Un centre communal d’action sociale ou CCAS est un établissement public communal chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune et d’exercer les compétences détenues par cette dernière en matière d’action sociale.
En France, cette structure intervient notamment dans les domaines de la précarité, de la petite enfance et des services aux personnes âgées.
L’administration de cette structure est assurée par un conseil d’administration présidé par le maire et composé d’élus de la commune d’une part et de personnes nommées pour leurs compétences d’autre part.
Cet organisme intervient à l’échelon local et sa compétence s’exerce sur le seul territoire de la commune.
Il est néanmoins fréquent que plusieurs communes créent un établissement public intercommunal dédié aux actions sociales. On parle alors de centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
Une structure pour tous
Le CCAS est une structure de proximité qui s’adresse à tous les habitants de la commune, de la petite enfance aux personnes âgées. Il a pour mission de répondre aux besoins sociaux de l’ensemble de la population : des familles, des familles monoparentales, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et d’une manière générale de toutes personnes en difficulté.
Cet organisme fournit des renseignements et des services à tous ces publics et intervient dans différents domaines comme l’accueil de la petite enfance et les différents modes de garde (crèches collectives, haltes-garderies, relais d’assistantes maternelles…). Il peut aussi venir en aide aux personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers-logements, services à domicile…). Mais c’est aussi une aide sociale qui lutte contre l’exclusion (centres d’hébergement, foyers pour travailleurs migrants, Samu social…) et œuvre pour la vie des quartiers (clubs de jeunes, centres aérés, centres de loisirs…).
Le rôle des CCAS
Le CCAS mène une action générale de prévention et de développement social. L’aide sociale légale est, de par la loi, sa seule attribution obligatoire mais il dispose d’une grande liberté d’intervention pour mettre en œuvre la politique sociale de la commune.
Le centre communal d’action sociale procède obligatoirement à l’analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population, à la domiciliation des personnes sans domicile fixe et aux enquêtes sociales en vue d’établir ou compléter les dossiers déposés par les habitants de la commune.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (comme le RSA ou APA allocation personnalisée d’autonomie) et les transmet aux autorités compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale.
Il aide également les personnes qui demandent la couverture maladie universelle (CMU) à remplir leur dossier.
En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.
Le rôle du CCAS est donc double puisque d’une part il accompagne à l’attribution des aides sociales légales en informant et guidant les habitants en situation de fragilité et en instruisant les demandes d’aides.
Et par ailleurs le CCAS est à l’initiative d’actions sociales locales. Selon les communes, ce champ d’action peut être très large comme par exemple : attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés…). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.
Bon à savoir
Il existe 3 niveaux d’aides sociales. D’abord, la protection sociale qui est issue de vos cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale…). Ensuite, il existe des aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap…). Enfin, l’Action sociale est une forme volontariste de l’aide sociale. Elle dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.
C’est le deuxième organisme social le plus connu des Français, derrière les caisses d’allocations familiales.
Pour plus d’informations
Visitez le site : http://www.unccas.org/
